ESRS S3
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
ESRS S3 — Communautés touchées est un standard thématique du reporting européen de durabilité. Il se lit avec les principes généraux d’ESRS 1 et les informations générales d’ESRS 2.
Objectif principal
Situer la contribution de ce standard au reporting de durabilité.
Comprendre les effets des activités et de la chaîne de valeur sur les communautés, leurs droits et leurs conditions de vie, ainsi que les réponses de l’entreprise.
Éléments clés
Relier les enjeux, la stratégie, les actions et les résultats.
- Périmètre : communautés affectées par les sites, les approvisionnements, les produits ou les relations d’affaires.
- Droits : droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, et droits spécifiques des peuples autochtones.
- Dialogue et réparation : participation aux décisions, canaux de signalement et traitement des incidences négatives.
- Action : politiques, programmes, moyens et objectifs définis avec les communautés concernées.
Liste des exigences de publication
Accéder aux fiches pratiques de chaque exigence.
| Code | Objet de la fiche |
|---|---|
| S3-1 | Politiques relatives aux communautés touchées |
| S3-2 | Dialogue avec les communautés touchées au sujet des incidences |
| S3-3 | Réparation des incidences négatives et canaux de signalement pour les communautés touchées |
| S3-4 | Actions relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les communautés touchées |
| S3-5 | Cibles relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les communautés touchées |
Compléments aux informations générales d’ESRS 2
Lire les précisions thématiques avec les exigences transversales correspondantes.
- S3.SBM-3 : Incidences, risques et opportunités concernant les communautés touchées dans la stratégie.
Points d’attention
Construire un reporting cohérent avec les enjeux importants de l’entreprise.
- Adapter le dialogue aux langues, aux contextes locaux et aux groupes vulnérables.
- Les actions de mécénat ne remplacent pas la prévention et la réparation des atteintes.
- Articuler les effets sociaux avec les enjeux d’eau, de pollution, de terres et de biodiversité.
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS S3 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.