Aller au contenu

Devoir de vigilance

De WikiRSE
Version datée du 8 octobre 2026 à 11:57 par R.demersseman (discussion | contributions) (Application du format-type validé des fiches WikiRSE : présentation harmonisée, aides de lecture, introspection et navigation. Texte et liens existants conservés ; adresses inchangées.)

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi s'étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs).

En France, ce devoir s’incarne dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Celle-ci a été adoptée le 21 février 2017 par les députés et validée par le Conseil constitutionnel le 23 mars qui a toutefois censuré les amendes civiles prévues initialement par les députés.

2 sujets concernent ce thème

Choisir un sujet de cette thématique et accéder à sa fiche.

Naviguer dans wikiRSE

Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.

Contribuer à wikiRSE

Partager une précision, une source ou une expérience utile.