DR E1-7
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche E1-7 appartient à ESRS E1. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.
Absorptions de GES et projets d’atténuation financés au moyen de crédits carbone — Fiche pratique E1-7
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Distinguer les absorptions et le stockage de GES dans les activités et la chaîne de valeur des projets extérieurs financés par des crédits carbone.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Décrire les activités d’absorption, les volumes stockés, les méthodes de calcul et les risques de réémission.
- Présenter séparément les crédits carbone annulés et les annulations prévues, avec leurs caractéristiques et critères de qualité.
- Expliquer les éventuels objectifs de neutralité et la place des crédits dans les communications climatiques.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- Ne pas soustraire ces volumes de l’inventaire d’émissions brutes présenté dans E1-6.
- Distinguer une réduction d’émissions, une absorption, un crédit acheté et un crédit effectivement annulé.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS E1. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| E1-7_01 à E1-7_03 | 56 a; 56b; 58; AR 56 - AR 57; AR 56 | Présentation des absorptions dans les activités et la chaîne de valeur, des projets extérieurs financés par crédits carbone et de leur utilisation. | Descriptif | Conditionnel : E1-7_03 |
| E1-7_04 à E1-7_09 | 58a; AR 58 f; AR 60; 58b; AR 58e; AR 59 | Volumes d’absorption et de stockage, émissions associées, réémissions, méthodes et éventuelle vente sous forme de crédits. | Descriptif, Chiffré, Tableau | Conditionnel : E1-7_04 à E1-7_09 |
| E1-7_10 à E1-7_19 | 59a; 59b; AR 61; AR 62 a; AR 62b; AR 62 c; AR 62d; AR 62 e; AR 64 | Crédits hors chaîne de valeur annulés ou à annuler, calendrier, types de projets, normes de qualité, localisation et ajustements correspondants. | Descriptif, Chiffré | Conditionnel : E1-7_10 à E1-7_11 |
| E1-7_20 | 60 | Périmètre, méthodes et traitement prévu des émissions résiduelles dans un objectif de zéro émission nette. | Descriptif | Conditionnel : E1-7_20 |
| E1-7_21 à E1-7_25 | 61; 61 a; 61 b; 61 a, b; 61c | Allégations publiques de neutralité, articulation avec les objectifs de réduction et crédibilité des crédits utilisés. | Descriptif | Conditionnel : E1-7_22 à E1-7_25 |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS E1 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.