DR E1-8
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche E1-8 appartient à ESRS E1. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.
Tarification interne du carbone — Fiche pratique E1-8
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Expliquer comment un prix interne du carbone est utilisé dans les décisions de l’entreprise et quelle part de ses émissions il couvre.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Décrire les dispositifs : prix fictif utilisé dans l’investissement, taxe interne ou autre mécanisme.
- Préciser le champ d’application, le prix par tonne de CO₂ équivalent et les hypothèses de détermination.
- Mesurer la couverture des scopes 1, 2 et 3 et expliquer la cohérence avec les hypothèses financières.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- Un prix interne du carbone est un outil de décision ; il ne correspond pas nécessairement à une dépense effectivement payée.
- Rendre visibles les différences de prix entre usages, activités ou horizons temporels.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS E1. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| E1-8_01 à E1-8_03 | 63 a; 63 b | Types de dispositifs de tarification interne et périmètre d’application. | Descriptif, Tableau | — |
| E1-8_04 à E1-8_05 | 63 c | Prix appliqué par tonne de GES et hypothèses déterminantes. | Descriptif, Chiffré, Tableau | — |
| E1-8_06 à E1-8_08 | 63 d | Pourcentage des émissions brutes des scopes 1, 2 et 3 couvert par le dispositif. | Chiffré, Tableau | Conditionnel : E1-8_08 |
| E1-8_09 | AR 65 | Cohérence entre les prix internes du carbone et ceux utilisés dans les états financiers. | Descriptif, Tableau | Conditionnel : E1-8_09 |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS E1 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.