DR E4-2
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche E4-2 appartient à ESRS E4. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.
Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes — Fiche pratique E4-2
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Présenter les politiques destinées à gérer les incidences, dépendances, risques et opportunités importants liés au vivant et aux écosystèmes.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Relier les politiques aux facteurs de perte de biodiversité, aux dépendances et aux risques identifiés.
- Décrire la traçabilité, les pratiques d’approvisionnement et les conséquences sociales prises en compte.
- Préciser les politiques concernant les sites sensibles, les pratiques agricoles, les océans et la déforestation.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- Distinguer l’existence d’une certification de la démonstration des résultats obtenus pour la biodiversité.
- Préciser les territoires, matières premières et maillons de la chaîne de valeur effectivement couverts.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS E4. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| E4.MDR-P_01-06 E4-2_01 à E4-2_03 |
22; 23 a; 23 b; 23 c; AR 11 | Politiques selon ESRS 2 MDR-P, sujets de biodiversité couverts, incidences, dépendances et risques physiques ou de transition. | Descriptif | — |
| E4-2_04 à E4-2_06 | 23 d; 23 e; 23 f; AR 14 - AR 15 | Traçabilité des produits et matières, gestion des écosystèmes d’approvisionnement et conséquences sociales. | Descriptif | — |
| E4-2_07 à E4-2_10 | AR 12; AR 12 a; AR 12 b; AR 12 c | Approvisionnement en matières premières, sélection des fournisseurs, normes ou certifications et suivi de l’état de la biodiversité. | Descriptif | V : E4-2_07 à E4-2_10 |
| E4-2_11 | AR 16 | Application de la hiérarchie d’atténuation : éviter, réduire, restaurer ou réhabiliter les écosystèmes, et limiter les facteurs de perte de biodiversité. | Descriptif | V : E4-2_11 |
| E4-2_12 à E4-2_16 | AR 17 a; AR 17 b; AR 17 c; AR 17 d; AR 17 e | Qualité des référentiels tiers : fondement scientifique, consultation des parties prenantes, amélioration continue, vérification indépendante et principes de bonnes pratiques. | Descriptif | V : E4-2_12 à E4-2_16 |
| E4-2_17 à E4-2_20 | 24 a; 24 b; 24 c; 24 d | Politiques couvrant les sites proches de zones sensibles, les pratiques foncières ou agricoles, les océans et la lutte contre la déforestation. | Descriptif | — |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS E4 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.