DR E4-3
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche E4-3 appartient à ESRS E4. Elle décrit une exigence de publication du reporting de durabilité.
Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes — Fiche pratique E4-3
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Décrire les mesures de préservation et de restauration du vivant, les moyens mobilisés et la façon dont les acteurs concernés y participent.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Présenter les actions selon la hiérarchie d’atténuation et préciser les incidences visées.
- Expliquer les éventuelles compensations, leur objectif, leurs indicateurs et leurs coûts.
- Relier les ressources aux plans financiers et décrire la participation des communautés, les savoirs locaux et les solutions fondées sur la nature.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- La compensation intervient après l’évitement et la réduction ; elle ne doit pas masquer les dommages résiduels.
- Examiner les effets sociaux ou environnementaux indésirables que les actions pourraient elles-mêmes produire.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS E4. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| E4.MDR-A_01-12 E4-3_01 |
27; 28 a; AR 19 | Actions et ressources selon ESRS 2 MDR-A et application de la hiérarchie d’atténuation. | Descriptif | V : E4-3_01 |
| E4-3_02 à E4-3_04 | 28 b; 28 b i; 28 b ii; AR 18 | Recours aux compensations de biodiversité, objectifs, indicateurs et coûts directs ou indirects. | Descriptif, Chiffré | Conditionnel : E4-3_03 à E4-3_04 |
| E4-3_05 à E4-3_07 | AR 18 a; AR 18 b; AR 18 c | Rapprochement des dépenses d’investissement et d’exploitation avec les états financiers et les informations de taxonomie. | Descriptif | V : E4-3_05 à E4-3_07 Conditionnel : E4-3_05 à E4-3_07 |
| E4-3_08 à E4-3_09 | 28 b iii; 28 c; AR 21 | Description des compensations et intégration des connaissances locales ou autochtones et des solutions fondées sur la nature. | Descriptif | Conditionnel : E4-3_08 |
| E4-3_10 à E4-3_12 | AR 20 a; AR 20 b; AR 20 c | Parties prenantes impliquées ou touchées, consultation et respect des décisions des communautés, éventuels effets négatifs des actions. | Descriptif | V : E4-3_10 à E4-3_12 Conditionnel : E4-3_11 |
| E4-3_13 à E4-3_16 | AR 20 d; AR 20 e; AR 20 f | Caractère ponctuel ou systématique, action individuelle ou collective, partenaires, financeurs et organisation du projet. | Descriptif | V : E4-3_13 à E4-3_16 |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS E4 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.