DR E4.SBM-3
Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023. Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire.
La fiche E4.SBM-3 appartient à ESRS E4. Elle présente le complément thématique à SBM-3 prévu par ce standard.
Sites et incidences importantes sur la biodiversité dans la stratégie — Fiche pratique E4.SBM-3
Comprendre l’objectif de cette exigence.
Objectif : Compléter la présentation stratégique des incidences sur la biodiversité par l’identification des sites, milieux et espèces concernés.
Éléments clés à inclure
Organiser les informations utiles au lecteur.
- Identifier les sites significatifs des activités propres et les zones sensibles affectées.
- Décrire les activités qui exercent des incidences négatives sur ces zones.
- Préciser les incidences liées à la dégradation des terres, à la désertification, à l’imperméabilisation et aux espèces menacées.
Points d’attention
Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.
- La proximité d’une zone sensible et l’existence d’une incidence négative sont deux informations à distinguer.
- Lire ce complément avec SBM-3 et l’analyse de résilience et le plan de transition biodiversité.
Informations complémentaires
Retrouver les points de données et leurs références.
Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le fichier des points de données. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS E4. AR désigne les exigences d’application (Application Requirements) ; V signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.
| Points de données | Paragraphes et AR | Informations attendues | Nature des données | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| E4.SBM-3_01 à E4.SBM-3_04 | 16 a; 16 a i; 16 a ii; 16 a iii | Sites significatifs, activités affectant les zones sensibles et identification des zones de biodiversité touchées. | Descriptif | — |
| E4.SBM-3_05 | 16 b | Incidences négatives importantes sur la dégradation des terres, la désertification ou l’imperméabilisation des sols. | Descriptif | — |
| E4.SBM-3_06 | 16 c | Incidences des activités propres sur les espèces menacées. | Descriptif | — |
Sources et approfondissement
Retrouver les textes et le détail des points de données.
- ESRS E4 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG (anglais).
- Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
- Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire et base WikiRSE des normes, référentiels et labels.
Pour poursuivre
Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.
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Contenu révisé le 22 octobre 2026.