Garantir l'égalité des chances et de traitement de tous les collaborateurs
Définition
Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.
Complément et repère de lecture — 9 octobre 2026
L’égalité ne se limite pas aux salaires : elle concerne tout le parcours professionnel. Les exemples de différences admises dans le texte initial ne constituent pas des justifications automatiques ; leur pertinence doit être appréciée selon les faits et le cadre applicable. Un aménagement destiné à compenser un obstacle peut rendre l’accès au travail plus égalitaire.
Le texte déjà présent est conservé ci-dessous.
Aux termes de l’article L 3221-2 du Code de travail "tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.", ce qui signifie que les salariés placés dans une situation identique et effectuant un travail de valeur égale doivent être rémunérés de manière identique.
Question d'introspection
Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.
L'égalité des chances est-elle assurée durant toutes les étapes de la vie du collaborateur en entreprise (recrutement, promotion, formation, rémunération, etc.) ?
Pour aller + loin
Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.
Le principe d'égalité de traitement ne signifie pas pour autant l'interdiction de toute différenciation entre salariés effectuant un même emploi. Certaines différences de traitement sont prévues par la loi ou peuvent être organisées par l'employeur ou encore instaurées par un accord collectif. L'entreprise peut donc opérer des différenciations à condition de les fonder sur des critères objectifs, pertinents, matériellement vérifiables et ne reposant donc sur aucune forme de discrimination.
Voici quelques exemples de différenciations admises :
- Ancienneté
- Horaires de travail (notamment travail de nuit ou le WE)
- Catégories socioprofessionnelles différentes
- Transfert de salariés (maintien des avantages acquis)
La charte d'égalité est un des sujets du Grand Jeu de la RSE.
Compléments pratiques — 9 octobre 2026
Dans l’approche de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Des décisions explicables et cohérentes renforcent la confiance et permettent de mobiliser les compétences sans exclusions injustifiées.
Pour prolonger l’introspection : Pouvons-nous expliquer nos décisions de rémunération, de formation et de promotion à partir de critères liés au travail ?
Premières actions proposées
- Définir les critères avant la décision et conserver les éléments utiles à sa justification.
- Examiner les écarts sur des situations comparables, sans tirer de conclusion à partir d’un indicateur global isolé.
- Prévoir un recours, corriger les obstacles identifiés et suivre l’accès effectif aux opportunités.
Repères pour suivre les progrès : Écarts analysés et traités ; accès aux parcours ; demandes d’aménagement examinées.
Exemple hypothétique
Une entreprise compare l’accès à une formation selon les horaires de travail et propose une autre session aux personnes exclues du premier créneau.
Ces pistes sont à adapter à l’activité et aux moyens de l’organisation. Les obligations éventuelles sont à vérifier séparément dans les sources applicables.
Fresque de la RSE
Relier ce sujet aux cartes et aux échanges de la Fresque de la RSE.
Cette page correspond à la carte "Politique d'égalité" de la Fresque de la RSE.
CSRD
Retrouver les correspondances présentées dans cette fiche avec les ESRS et les DR.
Repère de version — 9 octobre 2026. Les correspondances ESRS/DR ci-dessous sont conservées comme références historiques. Elles ne prouvent ni l’assujettissement de l’entreprise à la CSRD ni l’applicabilité de ces numéros à son exercice. Vérifier le cadre issu d’Omnibus, les versions des ESRS et, pour une démarche volontaire, les repères VSME/VS dans le guide des réglementations, normes et labels. La démarche d’amélioration reste utile indépendamment d’une obligation de reporting.
Cette fiche correspond à l' ESRS S1 : Main d’œuvre de l’entreprise de la CSRD et en particulier aux 2 DR :
Voir aussi
Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.
Pour approfondir ces compléments
- Défenseur des droits — Comprendre et prévenir les discriminations
- Défenseur des droits — Aménagement raisonnable
Sources consultées le 9 octobre 2026. Les propositions pratiques ci-dessus sont une application pédagogique ; elles ne remplacent pas les textes ou méthodes cités.
Fiches complémentaires : Diversité/Egalité · Politique salariale · Mettre en place des politiques de développement des compétences, de formation et d’apprentissage, à court, moyen et long terme de ses collaborateurs.
Prolonger le travail après la Fresque : découvrir MonEspaceRSE pour organiser les priorités et le plan d’action. Les liens détaillés déjà présents vers l’Impactothèque et ImpactConnect restent inchangés.
Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
Parcours de lecture : Performance sociale → Diversité, égalité et inclusion → cette fiche.
Carte de la Fresque : Politique d'égalité. Revenir à la liste des cartes.
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