Garantir la conformité aux obligations légales en matière de fiscalité et taxes
Définition
Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.
Chaque pays où vous êtes implanté dispose de spécificités en matière de fiscalité.
Les impôts et taxes servent aux Etats à assurer des fonctions nécessaires à l'activité économique : Education, Infrastructures, Recherche, Sécurité, Soin, Investissements, sont des paramètres dont l'Economie dépend.
Pour ces deux raisons, il est nécessaire de s'assurer que, dans chaque pays, vous respectez les obligations en matière d'impôts et de taxes.
Question d'introspection
Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.
Pouvez-vous garantir la conformité de vos opérations aux obligations légales en matière de fiscalité et taxes ?
Pour aller + loin
Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.
La loi PACTE a, courant 2019, mis en avant la définition de la "raison d'être" des acteurs économiques. Participer aux financements publics des Etats est l'une d'entre elles.
Voir aussi
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