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Maîtriser sa production de nuisances, rejets, déchets

De WikiRSE

Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Que l'on parle de bruit / vibration, de pollution visuelle, de qualité d'eau, d'air ou de sol, de sédiments, de déchets, de matières dangereuses..., les activités industrielles et les grandes infrastructures (transport, épuration de l'eau, traitement/ valorisation des déchets…) ont un impact sur l'environnement.

Les risques accidentels ou de nuisances liées à ces activités/infrastructures sont connus (études de dangers, études d'impact) et la réglementation encadre les sites d'activité en s'appuyant sur le principe de prévention des risques accidentels ou des nuisances.

Afin de réduire les nuisances, les installations doivent respecter des règles d'aménagement comme l'étanchéité des ouvrages de stockage de produits, la séparation des eaux pluviales et d'eau souillée, la mise en place de cuves de rétention sous les aires de stockage ...

Concernant les déchets, le Code de l’environnement leur donne une définition « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Il ajoute par ailleurs : « Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Il n’y a que les déchets ultimes qui peuvent être éliminés en décharge.

La réglementation distingue les déchets dangereux et les déchets non dangereux, leur gestion est organisée sur chaque territoire et différentes solutions de traitement sont possibles (valorisation matière, incinération ou mise en décharge). Le tri à la source est obligatoire pour optimiser les procédés de traitement.

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Avez-vous une politique de réduction des nuisances/rejets/déchets liés à vos activités ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

  • Mise en place se systèmes de surveillance des rejets
  • Réduire à la source les émissions de polluants
  • Traiter les substances polluantes pour réduire la pollution des effluents avant rejet :Traitement biologique, Traitement physico-chimique ...
  • Optimiser la performance des traitements sur site
  • Optimisation des process
  • Démarche ACV Ecoconception …
  • MTD / BREF …
  • PRSE , PPA...
  • Livre V du code l'environnement : PREVENTION DES POLLUTIONS, RISQUES ET NUISANCES
  • Principe du pollueur payeur : prévention, dépollution, protection financées par le pollueur ( Charte de l'environnement de 2004)

Voir aussi

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