Loyauté des pratiques

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Complément et repère de lecture — 9 octobre 2026

La loyauté se vérifie dans les décisions et les relations, pas seulement dans une déclaration d’intention. Elle concerne notamment la prévention de la corruption, les conflits d’intérêts, la qualité de l’information, le respect des engagements et les possibilités de recours.

Le texte déjà présent est conservé ci-dessous.

La loyauté des pratiques, la transparence, l'éthique doivent permettre de garantir des principes d'intégrité, d'honnêteté entre l'entreprise et ses parties prenantes, en particulier ses clients/consommateurs et concurrents. C'est un élément incontournable pour la bonne mise en œuvre d'une démarche RSE.

Il existent des règles, normes, codes ou principes permettant d'orienter les comportements vers plus de moralité et de véracité dans chaque situation rencontrée, et ce dans des domaines d’action aussi divers que la lutte contre la corruption, l'engagement politique responsable, la concurrence loyale, la promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur, le respect des droits de propriété.

Face aux enjeux individuels et collectifs, la loyauté des pratiques, la transparence, l'éthique sont les résultats des engagements et actions positifs de l'entreprise en matière d'impact.

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Nos partenaires peuvent-ils comprendre nos règles, signaler un problème et obtenir un traitement impartial ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

Compléments pratiques — 9 octobre 2026

Dans l’approche de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Des pratiques prévisibles et explicables réduisent les tensions contractuelles et rendent les coopérations plus durables.

Pour prolonger l’introspection : Nos partenaires peuvent-ils comprendre nos règles, signaler un problème et obtenir un traitement impartial ?

Premières actions proposées

1. Identifier les situations où un intérêt personnel, une pression commerciale ou une asymétrie d’information peut fausser la décision.
2. Définir les règles, les contrôles et les responsabilités adaptés, puis les expliquer aux personnes exposées.
3. Examiner les réclamations et alertes pour corriger les causes, sans confondre transparence et divulgation d’informations protégées.

Repères pour suivre les progrès : Conflits d’intérêts traités ; réclamations résolues ; engagements suivis ; corrections vérifiées.

Exemple hypothétique

Une entreprise impose qu’un acheteur déclare un lien personnel avec un prestataire et prévoit un autre décideur pour la sélection.

Ces pistes sont à adapter à l’activité et aux moyens de l’organisation. Les obligations éventuelles sont à vérifier séparément dans les sources applicables.

4 sujets concernent ce thème

Choisir un sujet de cette thématique et accéder à sa fiche.

1- Organiser une politique de promotion du respect des droits de propriété et du savoir traditionnel.
2- Organiser la transparence sur les bonnes pratiques de ses actionnaires, sur ses informations financières et la forme juridique de son organisation.
3- Respecter les relations et conditions de travail responsables sur sa chaine de valeur et celle de son organisation.
4- Garantir la cohérence des pratiques de ses partenaires avec les siennes propres.

Compléments proposés — fiches à relire

• Organiser les alertes éthiques et protéger les lanceurs d’alerte — Gouvernance, responsabilités et éthique de la décision

Retrouver les 23 nouvelles propositions. Les liens dans chaque fiche permettent de revenir à cette page et à sa thématique principale.

Fresque de la RSE

Relier ce sujet aux cartes et aux échanges de la Fresque de la RSE.

Cette page correspond à la carte "Transparence et éthique des affaires" de la Fresque de la RSE.

CSRD

Retrouver les correspondances présentées dans cette fiche avec les ESRS et les DR.

Repère de version — 9 octobre 2026. Les correspondances ESRS/DR ci-dessous sont conservées comme références historiques. Elles ne prouvent ni l’assujettissement de l’entreprise à la CSRD ni l’applicabilité de ces numéros à son exercice. Vérifier le cadre issu d’Omnibus, les versions des ESRS et, pour une démarche volontaire, les repères VSME/VS dans le guide des réglementations, normes et labels. La démarche d’amélioration reste utile indépendamment d’une obligation de reporting.

Cette fiche correspond à l' ESRS G1 : Conduite commerciale de la CSRD et en particulier aux 4 DR :

• DR G1-1 — Politiques de conduite des affaires et culture d’entreprise
• DR G1-2 — Gestion des relations avec les fournisseurs
• DR G1-5 — Influence politique et activités de lobbying
• DR G1-6 — Pratiques de paiement

Voir aussi

Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.

Pour approfondir ces compléments

• AFA — Guide anticorruption pour les PME et ETI
• OCDE — Devoir de diligence pour une conduite responsable

Sources consultées le 9 octobre 2026. Les propositions pratiques ci-dessus sont une application pédagogique ; elles ne remplacent pas les textes ou méthodes cités.

Fiches complémentaires : Corruption · Créer les conditions de pratiques respectueuses des règles et des valeurs au sein de ses équipes · Définir sa communication corporate en tenant compte de son impact sociétal.

Prolonger le travail après la Fresque : découvrir les outils de pilotage de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), explorer l’Impactothèque et rechercher des compétences dans ImpactConnect. Ces deux liens donnent un accès général aux plateformes.

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Parcours de lecture : Performance sociétale → Loyauté des pratiques et éthique des affaires → cette fiche.

Carte de la Fresque : Transparence et éthique des affaires. Revenir à la liste des cartes.

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