Piloter la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre
Définition
Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.
Complément et repère de lecture — 9 octobre 2026
Les objectifs de la LTECV cités ci-dessous restent conservés comme repères historiques, notamment l’ancien objectif nucléaire de 2025. Ils ne constituent pas un état du droit actuel. Distinguer bilan GES réglementaire, méthode Bilan Carbone® et GHG Protocol : leurs nomenclatures ne sont pas interchangeables. Le nombre de postes dépend de la méthode et de sa version, et ne doit pas être présenté comme universel.
Le texte déjà présent est conservé ci-dessous.
Réaliser un bilan GES est une étape indispensable pour connaître les émissions de son activité, et comptabiliser ses émissions permet de repérer les sources sur lesquelles l’activité peut disposer de marge de manœuvre pour réduire ses émissions.
La mise en place d’actions de réduction peut prendre plusieurs formes :
- Repenser ses modes de production ;
- Changer ses comportements ;
- Revoir des éléments stratégiques pour l’activité (marketing, priorités clientèles, etc.) ...
Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte pour tout ou partie des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone pour mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de ses producteurs d’électricité. Le marché carbone est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.
Question d'introspection
Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.
Avez-vous un plan de réduction de vos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) accompagné d'objectifs chiffrés et bornés dans le temps ?
Pour aller + loin
Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.
- Voir le guide de l'ADEME basé sur l’analyse du contenu de différents documents de référence, sur les retours d’expériences d’organisations et les contributions des participants au groupe de travail Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (GT BEGES).
- Il y a trois principales catégories d’émissions de GES (SCOPES 1, 2 et 3) qui sont elles-mêmes réparties en 24 postes, cf critère EN9.1 et l'ADEME a établi des tableaux qui proposent des pistes d'actions poste par poste (économies d'énergie, audit, diagnostic énergétique, amélioration des performances, solutions technologiques, valorisations énergétiques, optimisation des réseaux de chaleur, plan de déplacements…).
- Lire la Loi de Transition Energétique sur la Croissance Verte (LTECV) pour comprendre ses objectifs :
- Réduire les émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de GES entre 1990 et 2050 ;
- Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;
- Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ;
- Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
- Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ;
- Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050 ;
- Lutter contre la précarité énergétique ;
- Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ;
- Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation matières premières.
Compléments pratiques — 9 octobre 2026
Dans l’approche de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Un plan de réduction prépare les choix d’énergie, d’achat et de production tout en identifiant les dépendances économiques aux émissions.
Pour prolonger l’introspection : Nos principales sources d’émissions sont-elles reliées à des décisions, un budget et des résultats mesurables ?
Premières actions proposées
- Définir le périmètre, l’année de référence, la méthode et les incertitudes, en couvrant les émissions indirectes pertinentes.
- Classer les actions selon leur potentiel, leurs délais et leur faisabilité ; examiner aussi les changements d’offre ou de besoin.
- Suivre séparément réduction réelle, effets de variation d’activité et contributions à des projets extérieurs. Ces dernières ne remplacent pas la réduction des émissions.
Repères pour suivre les progrès : Émissions absolues et intensité ; couverture des postes significatifs ; actions financées et réductions constatées.
Exemple hypothétique
Un fabricant compare ses achats et ses procédés avant de choisir ses premières actions, plutôt que limiter son plan aux déplacements des salariés.
Ces pistes sont à adapter à l’activité et aux moyens de l’organisation. Les obligations éventuelles sont à vérifier séparément dans les sources applicables.
Fresque de la RSE
Relier ce sujet aux cartes et aux échanges de la Fresque de la RSE.
Cette fiche correspond à la carte "Bilan Carbone" de la Fresque de la RSE.
CSRD
Retrouver les correspondances présentées dans cette fiche avec les ESRS et les DR.
Repère de version — 9 octobre 2026. Les correspondances ESRS/DR ci-dessous sont conservées comme références historiques. Elles ne prouvent ni l’assujettissement de l’entreprise à la CSRD ni l’applicabilité de ces numéros à son exercice. Vérifier le cadre issu d’Omnibus, les versions des ESRS et, pour une démarche volontaire, les repères VSME/VS dans le guide des réglementations, normes et labels. La démarche d’amélioration reste utile indépendamment d’une obligation de reporting.
Cette fiche correspond à l'ESRS E1 "Changement climatique" de la CSRD et en particulier aux 7 DR :
- DR E1-1 — Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique
- DR E1-2 — Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
- DR E1-3 — Actions et ressources liées aux politiques en matière de changement climatique
- DR E1-5 — Consommation d’énergie et mix énergétique
- DR E1-6 — Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 et 3 et émissions totales
- DR E1-7 — Absorptions de GES et projets d’atténuation financés au moyen de crédits carbone
- DR E1-8 — Tarification interne du carbone
Voir aussi
Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.
Pour approfondir ces compléments
- Ministère de la Transition écologique — Méthode du bilan GES réglementaire, version 5
- Commission européenne — Loi européenne sur le climat
Sources consultées le 9 octobre 2026. Les propositions pratiques ci-dessus sont une application pédagogique ; elles ne remplacent pas les textes ou méthodes cités.
Fiches complémentaires : Emissions · Introduire de nouveaux moyens de concevoir/réaliser ses produits/services, plus durables et/ou permettant de réduire son impact environnemental · Anticiper les conséquences du déréglement climatique.
Prolonger le travail après la Fresque : découvrir MonEspaceRSE pour organiser les priorités et le plan d’action. Les liens détaillés déjà présents vers l’Impactothèque et ImpactConnect restent inchangés.
Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
Parcours de lecture : Performance environnementale → Climat, émissions et décarbonation → cette fiche.
Carte de la Fresque : Bilan carbone. Revenir à la liste des cartes.
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