DR

Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.

Attention à la formulation « obligatoires pour toutes les entreprises » ci-dessous : elle ne signifie pas que toutes les entreprises sont assujetties à la CSRD. Déterminez d’abord votre assujettissement, l’exercice et la version du référentiel. Les nombres de DR et les résumés ci-dessous sont des repères historiques, pas une liste de contrôle actualisée.

Les Exigences de Divulgation (DR) définissent, dans la CSRD, les informations que les entreprises doivent communiquer en matière de durabilité.

Organisation des DR

Comprendre l’organisation des exigences de publication.

Les 12 ESRS sont divisés en exigences de divulgation, appelées DR (Disclosures Requirements), totalisant 82 DR au total :

• Les 12 DR de l'ESRS 2 sur les informations générales sont obligatoires pour toutes les entreprises.
• Les 9 DR de l’ESRS E1 — Changement climatique sur le changement climatique imposent une charge de preuve inversée : l'entreprise doit démontrer qu'elle n'est pas concernée par ce thème pour éviter de rapporter sur ces DR.
• Les 61 autres DR doivent être incluses en fonction des résultats de l'analyse de double matérialité. Cette analyse aide les entreprises à déterminer les éléments à intégrer dans leur rapport de durabilité.

Il est également conseillé d’examiner la nature de l’entreprise, ses secteurs d’activité, ses relations commerciales, ses zones géographiques et d'autres facteurs de risque. En effet, des enjeux de durabilité additionnels peuvent être jugés matériels par l'entreprise, même s'ils ne figurent pas dans les ESRS. Par exemple, la norme internationale GRI propose des indicateurs sectoriels qui aident à identifier ces enjeux.

Enfin, certaines initiatives prises dans le cadre d'actions de développement durable peuvent également soulever des enjeux matériels qu'il convient de mentionner.

Liste des DR par ESRS

Retrouver les fiches détaillées à partir de leur standard de rattachement.

ESRS 2

• DR BP-1 - Base générale pour la préparation au reporting de durabilité : Cette exigence établit les fondations pour la préparation des rapports de durabilité, définissant les principes de présentation à suivre. Les entreprises doivent clarifier les méthodes de collecte de données et les procédures de vérification de leur exactitude. Cela permet d'assurer la transparence et la cohérence dans les informations fournies.
• DR BP-2 - Informations sur l'entreprise : Les entreprises doivent fournir des informations essentielles sur leur activité, telles que la mission, la vision, les produits et services, ainsi que le positionnement sur le marché. Ces éléments permettent de mieux comprendre le contexte dans lequel elles évoluent.
• DR GOV-1 - Structure de gouvernance : Cette exigence requiert la divulgation de la structure de gouvernance de l'entreprise, y compris la composition des conseils et les processus de prise de décision. Elle vise à assurer la transparence sur la manière dont les décisions sont prises au sein de l'entreprise.
• DR GOV-2 - Rôle des organes de direction : Les entreprises doivent expliquer comment les organes de direction s'impliquent dans la stratégie de durabilité et la gestion des enjeux liés. Cela inclut leur niveau d'engagement et leur rôle dans la supervision des questions de durabilité.
• DR GOV-3 - Rémunération des organes de direction : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer comment la rémunération des dirigeants est liée aux performances en matière de durabilité. Elle vise à montrer le lien entre la stratégie de durabilité et les incitations financières.
• DR GOV-4 — Déclaration sur la diligence raisonnable : Rendre lisible la manière dont les étapes de la diligence raisonnable sont présentées dans l’état de durabilité, grâce à une table de correspondance.
• DR GOV-5 - Gestion des conflits d'intérêts : Cette exigence demande de décrire les mécanismes en place pour identifier et gérer les conflits d'intérêts au sein de l'organisation, afin de garantir une gouvernance transparente et équitable.
• DR SBM-1 - Modèle économique et stratégie de durabilité : Les entreprises doivent expliquer comment leur modèle économique est aligné avec leur stratégie de durabilité, en mettant en avant les synergies entre leurs objectifs financiers et leurs engagements environnementaux et sociaux.
• DR SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes : Expliquer comment les intérêts et les points de vue des parties prenantes éclairent la stratégie et le modèle économique de l’entreprise.
• DR SBM-3 - Intégration de la durabilité dans la stratégie : Les entreprises doivent montrer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans leur stratégie globale, en précisant les étapes et les actions mises en place pour atteindre ces objectifs.
• DR IRO-1 - Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités : Les entreprises doivent décrire les processus qu'elles utilisent pour identifier et évaluer les impacts, risques et opportunités significatifs en matière de durabilité, afin de garantir une gestion proactive de ces éléments.
• DR IRO-2 - Intégration des résultats dans la stratégie : Les résultats de l'analyse des impacts, risques et opportunités doivent être intégrés dans la stratégie de l'entreprise, montrant comment ces résultats influencent les décisions stratégiques et les priorités.

Environnement

ESRS E1 — Changement climatique

• DR E1.GOV-3 — Prise en compte du climat dans les rémunérations de la gouvernance : Compléter ESRS 2 GOV-3 en expliquant la place des considérations climatiques dans la rémunération des organes d’administration, de direction et de surveillance.
• DR E1.SBM-3 — Risques climatiques et résilience de la stratégie : Compléter ESRS 2 SBM-3 en décrivant les risques climatiques et la capacité de la stratégie et du modèle économique à y faire face.
• DR E1.IRO-1 — Identification et évaluation des incidences, risques et opportunités climatiques : Décrire la méthode d’identification et d’évaluation des incidences de l’entreprise sur le climat et des risques et opportunités climatiques pour ses activités.
• DR E1-1 — Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique : Permettre de comprendre comment l’entreprise prévoit de rendre sa stratégie et son modèle économique compatibles avec la transition vers une économie durable et la limitation du réchauffement à 1,5 °C.
• DR E1-2 — Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci : Présenter les politiques retenues pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés au changement climatique.
• DR E1-3 — Actions et ressources liées aux politiques en matière de changement climatique : Expliquer les actions mises en œuvre ou prévues pour l’atténuation et l’adaptation, les réductions d’émissions attendues et les ressources mobilisées.
• DR E1-4 — Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci : Présenter les objectifs climatiques et les éléments permettant d’apprécier leur ambition, leur cohérence et les progrès accomplis.
• DR E1-5 — Consommation d’énergie et mix énergétique : Rendre visible la consommation d’énergie des activités propres, sa composition et, pour les activités concernées, son intensité économique.
• DR E1-6 — Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 et 3 et émissions totales : Présenter un inventaire transparent des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise et de sa chaîne de valeur, ainsi que les méthodes qui permettent de le comprendre.
• DR E1-7 — Absorptions de GES et projets d’atténuation financés au moyen de crédits carbone : Distinguer les absorptions et le stockage de GES dans les activités et la chaîne de valeur des projets extérieurs financés par des crédits carbone.
• DR E1-8 — Tarification interne du carbone : Expliquer comment un prix interne du carbone est utilisé dans les décisions de l’entreprise et quelle part de ses émissions il couvre.
• DR E1-9 — Effets financiers escomptés des risques et opportunités liés au climat : Éclairer les effets financiers futurs des risques physiques, des risques de transition et des opportunités climatiques sur les actifs, les revenus et la performance.

ESRS E2 — Pollution

• DR E2.IRO-1 — Identification et évaluation des incidences, risques et opportunités liés à la pollution : Décrire le processus qui permet d’identifier les pollutions importantes et leurs conséquences pour les personnes, l’environnement et l’entreprise.
• DR E2-1 — Politiques en matière de pollution : Présenter les politiques de prévention et de maîtrise des incidences, risques et opportunités importants liés à la pollution.
• DR E2-2 — Actions et ressources relatives à la pollution : Expliquer les actions engagées contre la pollution et les ressources affectées à leur réalisation.
• DR E2-3 — Cibles relatives à la pollution : Présenter les objectifs utilisés pour suivre l’efficacité des politiques et actions de prévention et de réduction de la pollution.
• DR E2-4 — Pollution de l’air, de l’eau et des sols : Rendre compte des polluants rejetés par les activités propres, des microplastiques générés ou utilisés et de la fiabilité des mesures.
• DR E2-5 — Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes : Décrire les quantités de substances préoccupantes présentes dans les flux de l’entreprise et leur sortie sous forme d’émissions, de produits ou de services.
• DR E2-6 — Effets financiers escomptés des risques et opportunités liés à la pollution : Expliquer comment la pollution peut affecter les revenus, les dépenses, les actifs et les flux financiers futurs de l’entreprise.

ESRS E3 — Ressources aquatiques et marines

• DR E3.IRO-1 — Identification et évaluation des incidences, risques et opportunités liés à l’eau et aux ressources marines : Expliquer comment l’entreprise identifie ses incidences et dépendances liées à l’eau et aux ressources marines dans ses activités et sa chaîne de valeur.
• DR E3-1 — Politiques relatives aux ressources aquatiques et marines : Présenter les politiques de gestion des incidences, risques et opportunités liés à l’eau et aux ressources marines.
• DR E3-2 — Actions et ressources relatives aux ressources aquatiques et marines : Expliquer les actions et les moyens mobilisés pour préserver l’eau et les ressources marines, notamment dans les zones à risque hydrique.
• DR E3-3 — Cibles relatives aux ressources aquatiques et marines : Présenter les objectifs de préservation de l’eau et des ressources marines et expliquer leur cohérence avec les enjeux locaux.
• DR E3-4 — Consommation d’eau : Présenter la consommation d’eau des activités propres, sa localisation dans les zones à risque et les informations qui rendent les volumes comparables.
• DR E3-5 — Effets financiers escomptés des risques et opportunités liés aux ressources aquatiques et marines : Expliquer les conséquences financières futures des incidences, dépendances, risques et opportunités liés à l’eau et aux ressources marines.

ESRS E4 — Biodiversité et écosystèmes

• DR E4.SBM-3 — Sites et incidences importantes sur la biodiversité dans la stratégie : Compléter la présentation stratégique des incidences sur la biodiversité par l’identification des sites, milieux et espèces concernés.
• DR E4.IRO-1 — Identification et évaluation des incidences, dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité : Expliquer comment l’entreprise évalue ses effets sur le vivant, ses dépendances aux services écosystémiques et les risques et opportunités associés.
• DR E4-1 — Plan de transition et prise en compte de la biodiversité dans la stratégie et le modèle économique : Expliquer la résilience de la stratégie et du modèle économique face aux risques liés à la biodiversité et aux écosystèmes, et présenter le plan de transition lorsqu’il est communiqué.
• DR E4-2 — Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes : Présenter les politiques destinées à gérer les incidences, dépendances, risques et opportunités importants liés au vivant et aux écosystèmes.
• DR E4-3 — Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes : Décrire les mesures de préservation et de restauration du vivant, les moyens mobilisés et la façon dont les acteurs concernés y participent.
• DR E4-4 — Cibles relatives à la biodiversité et aux écosystèmes : Présenter les objectifs de biodiversité et leur cohérence avec les incidences identifiées, les territoires concernés et les limites écologiques.
• DR E4-5 — Indicateurs d’incidence relatifs à la biodiversité et aux écosystèmes : Présenter des indicateurs adaptés aux incidences importantes sur les espèces, les habitats et les écosystèmes, en tenant compte de leur localisation.
• DR E4-6 — Effets financiers escomptés des risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes : Expliquer les conséquences financières futures des incidences et dépendances de l’entreprise vis-à-vis de la biodiversité et des écosystèmes.

ESRS E5 — Utilisation des ressources et économie circulaire

• DR E5.IRO-1 — Identification et évaluation des incidences, risques et opportunités liés aux ressources et à l’économie circulaire : Décrire comment sont identifiés les enjeux importants liés aux ressources entrantes, aux ressources sortantes et aux déchets.
• DR E5-1 — Politiques relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire : Présenter les politiques de sobriété matérielle, d’approvisionnement durable et de circularité des ressources.
• DR E5-2 — Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire : Décrire les actions qui réduisent les besoins en ressources et prolongent l’usage des produits et des matières, avec les moyens mobilisés.
• DR E5-3 — Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire : Présenter les objectifs de réduction de l’usage des ressources, de circularité des produits et de prévention des déchets.
• DR E5-4 — Ressources entrantes : Décrire les principaux flux de ressources utilisés par l’entreprise et la part des matières issues de sources durables, réutilisées ou recyclées.
• DR E5-5 — Ressources sortantes : Présenter les caractéristiques de circularité des produits et les déchets générés, avec leurs filières de traitement.
• DR E5-6 — Effets financiers escomptés des risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire : Expliquer les conséquences financières futures des dépendances matérielles et de la transition vers des modèles plus circulaires.

Sociale

ESRS S1 (Main-d'œuvre de l'entreprise)

• DR S1.SBM-3 — Incidences, risques et opportunités concernant les effectifs propres dans la stratégie : Expliquer les liens entre la stratégie, le modèle économique et les incidences importantes sur les salariés et non-salariés composant les effectifs propres.
• DR S1-1 - Politiques de gestion des impacts sur la main-d'œuvre : Cette exigence demande aux entreprises de développer des politiques pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés à leur propre main-d'œuvre, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme et les accidents de travail. Ces politiques doivent inclure des engagements spécifiques en matière de non-discrimination, d'inclusion, et de respect des droits de l'homme. Il est également requis de divulguer comment ces politiques sont alignées avec des instruments internationaux reconnus.
• DR S1-2 - Engagement de la main-d'œuvre dans la gestion des impacts : Les entreprises doivent divulguer comment elles prennent en compte les perspectives de leur propre main-d'œuvre dans la gestion des impacts matériels. Cela inclut les consultations régulières avec les représentants des travailleurs, ainsi que des efforts pour assurer l'engagement des groupes vulnérables. Les entreprises doivent également divulguer l'efficacité de ces engagements et la manière dont les conflits d'intérêts entre les travailleurs sont résolus.
• DR S1-3 - Mécanismes de traitement des plaintes et des préoccupations des employés : Cette exigence oblige les entreprises à fournir des canaux accessibles à tous les employés pour qu'ils puissent exprimer leurs préoccupations. Les entreprises doivent divulguer la manière dont ces mécanismes sont mis en place et assurent le traitement des plaintes, en veillant à ce que la confiance des employés soit maintenue dans le processus. Elles doivent également mentionner les mécanismes tiers disponibles et les mesures de protection contre les représailles.
• DR S1-4 - Plans d’action et ressources pour la gestion des impacts sur la main-d'œuvre : Les entreprises doivent décrire les actions et les ressources mises en place pour prévenir et atténuer les impacts négatifs matériels sur leur main-d'œuvre. Elles doivent également divulguer les actions entreprises pour remédier aux impacts matériels déjà identifiés ainsi que les initiatives mises en œuvre pour avoir un impact positif sur la main-d'œuvre.
• DR S1-5 - Cibles pour la gestion des impacts sur la main-d'œuvre : Cette exigence concerne la définition de cibles spécifiques pour la gestion des impacts matériels, des risques et des opportunités liés à la main-d'œuvre. Les entreprises doivent divulguer comment les travailleurs ou leurs représentants ont été impliqués dans l’établissement, le suivi et la révision de ces cibles.
• DR S1-6 - Caractéristiques des employés de l'entreprise : Cette exigence requiert la divulgation du nombre d'employés par genre, type de contrat, région et autres caractéristiques démographiques pertinentes, afin de permettre une meilleure compréhension de la composition de la main-d'œuvre. Les entreprises doivent également divulguer les taux de rotation des employés et des informations contextuelles permettant d'interpréter ces données.
• DR S1-7 - Caractéristiques des non-employés dans la main-d'œuvre : Les entreprises doivent divulguer le nombre de travailleurs non employés (tels que les travailleurs indépendants et ceux fournis par des agences d'emploi) ainsi que des informations sur les types de tâches qu'ils accomplissent et la nature de leur relation avec l'entreprise.
• DR S1-8 - Couverture des conventions collectives et conditions de travail : Les entreprises doivent divulguer le pourcentage d'employés couverts par des accords collectifs de travail, aussi bien dans l'Espace Économique Européen (EEE) que dans les autres régions. Elles doivent également indiquer dans quelle mesure les conditions de travail des non-employés sont influencées par ces accords.
• DR S1-9 - Diversité de la direction et de la main-d'œuvre par tranche d’âge : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer des informations sur la diversité au niveau de la haute direction et de la main-d'œuvre dans son ensemble, en se basant notamment sur l'âge et le genre.
• DR S1-10 - Salaire décent : Les entreprises doivent divulguer si tous les employés sont payés au moins un salaire décent conforme aux benchmarks applicables dans les différents pays où elles opèrent, et indiquer le pourcentage d'employés (et non-employés) qui perçoivent un salaire en dessous de ce niveau.
• DR S1-11 - Protection sociale des employés : Cette exigence impose aux entreprises de divulguer dans quelle mesure leurs employés sont couverts par des programmes publics ou des avantages offerts par l'entreprise pour protéger contre la perte de revenus due à la maladie, au chômage, à un accident de travail ou au départ à la retraite.
• DR S1-12 - Personnes handicapées dans la main-d'œuvre : Les entreprises doivent fournir des informations sur le pourcentage d'employés ayant des handicaps, en tenant compte des restrictions légales sur la collecte de ces données. Elles doivent également divulguer le genre et d'autres informations pertinentes concernant ces employés.
• DR S1-13 - Formation et développement des compétences : Cette exigence concerne la divulgation des indicateurs de formation et de développement des compétences, tels que le nombre moyen d'heures de formation par employé, ventilé par genre et catégorie d'emploi. Il est aussi demandé de divulguer le pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière.
• DR S1-14 - Santé et sécurité au travail : Les entreprises doivent divulguer le pourcentage d'employés couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail conforme aux exigences légales ou aux normes reconnues. Elles doivent également divulguer le nombre d'accidents de travail, le taux de fréquence des accidents et les jours de travail perdus en raison de maladies professionnelles.
• DR S1-15 - Congés familiaux : Cette exigence porte sur la divulgation du pourcentage d'employés ayant droit à des congés familiaux, ainsi que le pourcentage d'employés qui en ont effectivement bénéficié, avec une ventilation par genre.
• DR S1-16 - Écart de rémunération entre les genres : Les entreprises doivent divulguer l'écart de rémunération entre les genres au sein de leur propre main-d'œuvre, en prenant en compte à la fois le salaire de base et les composants variables. Elles doivent également fournir un ratio de rémunération ajusté en fonction des différences de pouvoir d'achat entre les pays.
• DR S1-17 - Incidents de discrimination et mesures correctives : Les entreprises doivent divulguer le nombre d'incidents de discrimination recensés dans leur propre main-d'œuvre, ainsi que les plaintes déposées et les sanctions prises. Elles doivent aussi préciser les cas graves liés aux droits humains et les amendes ou compensations versées en conséquence.

ESRS S2 (Employés de la chaîne de valeur)

• DR S2.SBM-3 — Incidences, risques et opportunités concernant les travailleurs de la chaîne de valeur dans la stratégie : Expliquer les liens entre la stratégie, le modèle économique et les incidences importantes sur les travailleurs de la chaîne de valeur.
• DR S2-1 — Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur : Présenter les engagements destinés à prévenir et traiter les incidences importantes sur les personnes qui travaillent dans la chaîne de valeur.
• DR S2-2 - Engagement des travailleurs de la chaîne de valeur dans la gestion des impacts : Les entreprises doivent divulguer comment elles engagent directement les travailleurs de la chaîne de valeur ou leurs représentants dans la gestion des impacts matériels. Elles doivent aussi indiquer comment l'efficacité de cet engagement est évaluée et comment elles obtiennent des informations auprès des travailleurs vulnérables ou marginalisés.
• DR S2-3 — Réparation des incidences négatives et canaux de signalement pour les travailleurs de la chaîne de valeur : Expliquer comment les travailleurs de la chaîne de valeur peuvent faire connaître leurs préoccupations et obtenir une réponse ou une réparation lorsque des incidences négatives sont identifiées.
• DR S2-4 — Actions relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les travailleurs de la chaîne de valeur : Présenter les actions de prévention, de réparation et d’amélioration des effets sur les travailleurs de la chaîne de valeur, ainsi que les moyens et résultats associés.
• DR S2-5 — Cibles relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les travailleurs de la chaîne de valeur : Présenter les objectifs de progrès pour les travailleurs de la chaîne de valeur et leur participation à la définition et à l’évaluation de ces objectifs.

ESRS S3 — Communautés touchées

• DR S3.SBM-3 — Incidences, risques et opportunités concernant les communautés touchées dans la stratégie : Expliquer les liens entre la stratégie, le modèle économique et les incidences importantes sur les communautés touchées.
• DR S3-1 — Politiques relatives aux communautés touchées : Présenter les politiques de respect des droits des communautés affectées par les activités et la chaîne de valeur, y compris les peuples autochtones.
• DR S3-2 — Dialogue avec les communautés touchées au sujet des incidences : Expliquer comment les communautés participent aux décisions qui concernent les incidences de l’entreprise sur leurs conditions de vie et leurs droits.
• DR S3-3 — Réparation des incidences négatives et canaux de signalement pour les communautés touchées : Expliquer comment les communautés touchées peuvent faire connaître leurs préoccupations et obtenir une réponse ou une réparation lorsque des incidences négatives sont identifiées.
• DR S3-4 — Actions relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les communautés touchées : Présenter les actions de prévention, de réparation et d’amélioration des effets sur les communautés touchées, ainsi que les moyens et résultats associés.
• DR S3-5 — Cibles relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les communautés touchées : Présenter les objectifs de progrès pour les communautés touchées et leur participation à la définition et à l’évaluation de ces objectifs.

ESRS S4 — Consommateurs et utilisateurs finaux

• DR S4.SBM-3 — Incidences, risques et opportunités concernant les consommateurs et utilisateurs finaux dans la stratégie : Expliquer les liens entre la stratégie, le modèle économique et les incidences importantes sur les consommateurs et utilisateurs finaux.
• DR S4-1 — Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux : Présenter les politiques de gestion des incidences importantes des produits et services sur les consommateurs et les utilisateurs finaux.
• DR S4-2 — Dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des incidences : Expliquer comment les points de vue des consommateurs et utilisateurs finaux orientent la prévention et la gestion des incidences sur leurs droits.
• DR S4-3 — Réparation des incidences négatives et canaux de signalement pour les consommateurs et utilisateurs finaux : Expliquer comment les consommateurs et utilisateurs finaux peuvent faire connaître leurs préoccupations et obtenir une réponse ou une réparation lorsque des incidences négatives sont identifiées.
• DR S4-4 — Actions relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les consommateurs et utilisateurs finaux : Présenter les actions de prévention, de réparation et d’amélioration des effets sur les consommateurs et utilisateurs finaux, ainsi que les moyens et résultats associés.
• DR S4-5 — Cibles relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les consommateurs et utilisateurs finaux : Présenter les objectifs de progrès pour les consommateurs et utilisateurs finaux et leur participation à la définition et à l’évaluation de ces objectifs.

Gouvernance

ESRS G1 (Conduite des affaires)

• DR G1.GOV-1 — Rôle et expertise de la gouvernance en matière de conduite des affaires : Compléter ESRS 2 GOV-1 en présentant les responsabilités et les compétences des organes de gouvernance pour la conduite des affaires.
• DR G1-1 — Politiques de conduite des affaires et culture d’entreprise : Présenter les politiques et pratiques par lesquelles l’entreprise développe une culture d’intégrité et traite les comportements contraires à ses règles.
• DR G1-2 — Gestion des relations avec les fournisseurs : Expliquer comment l’entreprise gère ses relations fournisseurs en tenant compte des risques, de la durabilité et de la prévention des retards de paiement.
• DR G1-3 — Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin : Présenter les procédures qui permettent de prévenir, détecter et traiter la corruption, ainsi que les formations adaptées aux fonctions exposées.
• DR G1-4 — Cas de corruption et de versement de pots-de-vin : Présenter les cas de corruption, les sanctions et les mesures prises pour remédier aux manquements identifiés.
• DR G1-5 — Influence politique et activités de lobbying : Rendre transparentes les activités d’influence de l’entreprise, les contributions politiques et les responsabilités de supervision.
• DR G1-6 — Pratiques de paiement : Présenter les délais de paiement effectivement pratiqués et leur conformité aux conditions convenues avec les fournisseurs.

Naviguer dans wikiRSE

Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.

Retourner à l'accueil

Retourner à la page CSRD

Contribuer à wikiRSE

Partager une précision, une source ou une expérience utile.

Proposer vos modifications à cette fiche